Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions applicables à tout achat de services ou contenus numériques payants proposés par la société Pool Studio SARL pour Plenova, que l’achat soit effectué au sein de l’application mobile Plenova (ci-après « l’Application »), distribuée via les plateformes officielles (App Store et Google Play Store), ou sur le site internet plenova.fr (ci-après « le Site »).
Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») dans le cadre de l’achat d’un abonnement ou d’un produit numérique, tel que notamment l’abonnement Plenova Premium ou tout achat intégré additionnel.
Elles précisent également les conditions dans lesquelles l’abonnement est rattaché au compte Plenova, accessible depuis l’Application et depuis le Site.
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription effectuée depuis l’Application ou depuis le Site. L’acceptation pleine et entière des CGV est requise pour finaliser tout achat. Cette acceptation est matérialisée par une validation explicite lors du processus d’achat, sur la plateforme concernée ou sur la page Tarifs du Site.
En effectuant un achat intégré dans l’Application, ou en souscrivant un abonnement depuis l’Application ou depuis le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Identification de l’Éditeur de l’Application
L’application Plenova est éditée par Pool Studio SARL, une société à responsabilité limitée (SARL) enregistrée en France, dont le siège social est situé au 51 Rue Armand Carrel, 93100 Montreuil, France, dont le numéro de SIRET est le : 100 315 696 00011.
Pour toute questions sur les présentes CGV, vous pouvez nous contacter par mail : poolstudio.apps@gmail.com.
Description des Services Payants
L’Application Plenova est disponible en téléchargement gratuit sur les plateformes de distribution officielles (App Store et Google Play Store), et le jardin de l’Utilisateur est également accessible depuis le Site. Certaines fonctionnalités avancées sont toutefois réservées aux Utilisateurs ayant souscrit l’abonnement Plenova Premium.
L’abonnement Plenova Premium est proposé en 2 offres (mensuelle et annuelle). Il peut être souscrit dans l’Application, via l’App Store ou Google Play, ou sur le Site, depuis la page Tarifs.
Abonnement Plenova Premium
L’abonnement Plenova Premium donne accès, pour une durée de 1 mois ou de 1 an selon l’offre choisie, aux fonctionnalités suivantes :
- Ajout de plantes illimité dans le jardin
- Identification des plantes illimitée
- Diagnostic photo illimité
- Identification des parasites
- Questions illimitées à Eve, la botaniste de Plenova
- Rappels de soin avancés (brumisation, fertilisation, rempotage)
- Mode absence
- Historique complet de chaque plante
- Wishlist illimitée
- Jusqu’à 10 plantes recommandées par mois
Le détail des fonctionnalités incluses est présenté sur la page Tarifs du Site et dans l’Application au moment de l’achat.
Les avantages de l’abonnement sont personnels et ne peuvent pas être cédés à un autre utilisateur. Leur disponibilité sur les appareils de l’Utilisateur dépend du lieu de souscription et de l’utilisation d’un compte Plenova :
- Abonnement souscrit dans l’Application, sans compte Plenova : l’abonnement est lié au compte App Store ou Google Play utilisé pour l’achat. Il peut être restauré sur un autre appareil de la même plateforme, utilisant le même compte App Store ou Google Play, avec la fonction « Restaurer mes achats ».
- Abonnement souscrit dans l’Application, avec un compte Plenova : l’abonnement est rattaché au compte dès la connexion. Il est alors disponible sur tous les appareils connectés à ce compte, y compris sur une autre plateforme (iPhone ou Android) et sur le Site.
- Abonnement souscrit sur le Site : la souscription nécessite un compte Plenova, auquel l’abonnement est rattaché. Il est disponible sur le Site et dans l’Application, sur iPhone comme sur Android, dès la connexion avec ce même compte.
- À la déconnexion : un abonnement acheté sur l’appareil reste actif sur celui-ci. Un abonnement acheté sur un autre appareil, sur une autre plateforme ou sur le Site n’y est plus disponible jusqu’à la prochaine connexion.
Compte Plenova
La création d’un compte Plenova est gratuite. Elle est facultative pour utiliser l’Application et pour souscrire un abonnement dans l’Application, mais obligatoire pour souscrire un abonnement sur le Site. Le compte se crée depuis l’Application ou depuis le Site, en se connectant avec Apple, Google ou Facebook. Il permet de sauvegarder le jardin de l’Utilisateur, de le retrouver sur ses autres appareils et sur le Site, et d’y rattacher son abonnement Premium.
L’Utilisateur reste responsable de la sécurité des comptes Apple, Google ou Facebook qu’il utilise pour se connecter, dont l’utilisation est soumise aux conditions de ces services. Le traitement des données liées au compte Plenova est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
Tarifs et Modalités de Paiement
Tarification
Le prix de l’abonnement est indiqué toutes taxes comprises (TTC), en euros ou dans la devise locale applicable selon la région de l’Utilisateur. Pour un achat sur le Site, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est déterminée selon le pays de l’Utilisateur, à partir de son adresse de facturation, et elle est incluse dans le prix affiché. Dans les pays où les prix s’affichent hors taxes (notamment les États-Unis et le Canada), les taxes applicables sont ajoutées au moment du paiement.
Le tarif est défini par l’éditeur et peut être modifié à tout moment. Les prix applicables sont toujours ceux affichés au moment de la commande, dans l’Application ou sur le Site. Une modification de prix ne s’applique à un abonnement en cours qu’à compter de son renouvellement suivant, après information préalable de l’Utilisateur.
Paiement
Achats dans l’Application : les paiements sont traités par les plateformes de distribution officielles (App Store ou Google Play Store). Le paiement est débité immédiatement après confirmation de l’achat, conformément aux conditions de la plateforme concernée, à laquelle l’Utilisateur est invité à se référer pour toute question relative à la transaction.
Achats sur le Site : les paiements sont effectués par carte bancaire et traités par le prestataire de paiement sécurisé Stripe, par l’intermédiaire du service de facturation RevenueCat. Pool Studio SARL n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes de l’Utilisateur. Le paiement est débité immédiatement après validation de la commande, et un reçu est adressé par e-mail à l’Utilisateur.
Abonnements – Renouvellement automatique
L’abonnement Premium est reconductible automatiquement à son échéance, pour une durée identique à la période initialement choisie (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation effectuée au préalable.
- Abonnement souscrit dans l’Application : le montant est prélevé par la plateforme dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours. L’abonnement se gère depuis les réglages du compte App Store ou Google Play.
- Abonnement souscrit sur le Site : le montant est prélevé à la date de renouvellement, sur le moyen de paiement enregistré lors de la souscription. L’abonnement se gère depuis le lien « Gérer mon abonnement » figurant dans l’e-mail de confirmation d’achat, ou depuis la page Tarifs du Site lorsque l’Utilisateur est connecté à son compte Plenova.
La suppression de l’Application, la déconnexion ou la suppression du compte Plenova n’entraînent pas l’annulation automatique de l’abonnement.
Durée, Résiliation et Reconduction
Durée des achats
- L’abonnement Premium est proposé pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et est reconductible automatiquement à son terme, sauf résiliation préalable.
Résiliation de l’abonnement
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification :
- Abonnement souscrit dans l’Application : depuis les réglages de son compte App Store ou Google Play Store, conformément aux procédures prévues par ces plateformes, qui sont seules en mesure de traiter la résiliation.
- Abonnement souscrit sur le Site : depuis le lien « Gérer mon abonnement » figurant dans l’e-mail de confirmation d’achat, depuis la page Tarifs du Site lorsque l’Utilisateur est connecté à son compte Plenova, ou sur simple demande à poolstudio.apps@gmail.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours : Premium reste accessible jusqu’à cette date, et aucun nouveau prélèvement n’est effectué. La période en cours n’est pas remboursée. La suppression du compte Plenova ne vaut pas résiliation de l’abonnement.
Suppression du compte Plenova
L’Utilisateur peut supprimer son compte Plenova à tout moment, depuis l’écran Compte de l’Application ou depuis la page « Mon compte » du Site. La suppression est immédiate et définitive : le compte et la sauvegarde du jardin qui lui est associée sont effacés et ne peuvent pas être récupérés.
La suppression du compte ne résilie pas l’abonnement Premium, qui continue d’être renouvelé et facturé tant qu’il n’a pas été résilié selon les modalités de l’article 5.2. Un abonnement acheté sur l’App Store ou sur Google Play peut être récupéré sur l’appareil avec la fonction « Restaurer mes achats ». Un abonnement souscrit sur le Site étant rattaché au compte supprimé, l’Utilisateur est invité à le résilier avant de supprimer son compte. La suppression du compte ne donne lieu à aucun remboursement de la période en cours.
Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation (transposition de la Directive européenne 2011/83/UE), le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En procédant à l’achat d’un abonnement ou d’un contenu numérique sur Plenova, l’Utilisateur :
- donne son accord exprès pour que le service soit accessible immédiatement après l’achat,
- et renonce expressément à son droit de rétractation.
Sur le Site, cet accord et cette renonciation sont recueillis au moyen d’une case à cocher, non cochée par défaut, que l’Utilisateur doit cocher lui-même avant de pouvoir procéder au paiement.
Ainsi, aucun remboursement ne pourra être accordé après la confirmation de l’achat, sauf cas exceptionnel ou erreur manifeste reconnue par la plateforme de distribution (App Store ou Google Play) pour les achats effectués dans l’Application, ou par Pool Studio SARL pour les achats effectués sur le Site.
Toutefois, en cas de problème technique empêchant l’accès aux avantages Premium, l’Utilisateur peut contacter le support client de Pool Studio à l’adresse suivante : poolstudio.apps@gmail.com. Chaque demande sera examinée avec soin, et une solution pourra être proposée, conformément aux politiques des plateformes (App Store ou Google Play Store) pour les achats effectués dans l’Application.
Responsabilités
L’éditeur de l’Application met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de Plenova et l’accès continu aux services payants. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- dysfonctionnement temporaire ou interruption du service (maintenance, mise à jour, problème technique),
- incompatibilité ou bug lié au système d’exploitation ou à l’appareil de l’Utilisateur,
- indisponibilité des services de connexion tiers (Apple, Google, Facebook),
- indisponibilité temporaire des services de paiement tiers (App Store, Google Play, Stripe, RevenueCat),
- perte de données résultant de la suppression du compte Plenova par l’Utilisateur, ou d’une déconnexion intervenue avant la fin de la sauvegarde du jardin.
En aucun cas, Pool Studio SARL ne pourra être tenu responsable d’un quelconque préjudice indirect, financier ou immatériel (perte de revenus, perte de chance, réputation, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments présents au sein de l’Application Plenova, notamment mais sans s’y limiter : le nom, la marque, les logos, l’interface, les visuels, les contenus textuels, les fonctionnalités, les illustrations, les graphismes, les icônes, les structures de données, les scripts et les algorithmes sont la propriété exclusive de Pool Studio SARL, ou font l’objet d’une licence d’utilisation autorisée.
Ces éléments sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, diffusion, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite de Pool Studio SARL, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Pool Studio SARL ou de ses partenaires.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. L’Utilisateur est invité à adresser toute réclamation à l’adresse suivante : poolstudio.apps@gmail.com.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les modalités de saisine seront communiquées sur demande.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Modifications des CGV
Pool Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) afin de s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires, technologiques ou opérationnelles.
Les modifications seront notifiées aux utilisateurs via l’application Plenova, sur le Site ou par tout autre moyen approprié avant leur entrée en vigueur. En continuant à utiliser l’application après la date de mise à jour des CGV, l’utilisateur accepte implicitement les nouvelles conditions.
Si l’utilisateur n’accepte pas les nouvelles CGV, il peut cesser d’utiliser l’application et contacter Pool Studio pour obtenir des informations supplémentaires. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat.
Contact
Pour toute question, réclamation ou demande concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou l’utilisation de l’Application Plenova, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
- Par email : poolstudio.apps@gmail.com
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, sans toutefois garantir un délai de traitement spécifique. Si vous souhaitez signaler un problème technique, un dysfonctionnement ou nous soumettre vos suggestions, n’hésitez pas à utiliser les moyens de contact précités. Nous sommes également à votre écoute pour toute question relative à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles.
Merci de nous contacter avant d’engager toute action légale, afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème de manière amiable et rapide.
Langage
En cas de divergence entre les versions anglaise et française des présentes Conditions Générales de Vente, la version française prévaut.
Fait à MONTREUIL, le 15 octobre 2026.